La France compte tous les ans des milliers d’incidents causés par des violences urbaines (voitures brulés, brises glaces, tags, …) Les informations qui vont suivre va vous permettre de mieux réagir face à ses actes de vandalisme.

Mais qu’est-ce que des violences urbaine ? À qui doit-on s’adresser pour se faire indemniser et quelles sont les démarches à effectuer pour se faire rembourser ? Que couvre votre assurance ? Quels sont les recours ? Quelle est la différence entre une voiture brulée et une voiture abîmée ?
Qu’est-ce que des violences urbaines ?

Les violences urbaines sont des troubles de l’ordre public très violent qui se terminent par des dégradations de l’ordre public, des infrastructures et des biens d’autrui ; des voles dans les commerces et des biens brulés ou cassés.

À qui doit-on s’adresser pour se faire indemniser et quelles sont les démarches à effectuer pour se faire rembourser ?

Lorsque vous découvrez le sinistre, vous devrez vous rendre au commissariat de police ou au poste de police et dans un premier temps, y porter plainte. Dans un deuxième temps, il vous faudra récupérer le procès verbal pour le remettre à votre assurance qui pourra ainsi lancer l’expertise du sinistre et par la suite, faire le remboursement. La déclaration de sinistre doit être effectuée sous cinq jours.

Les victimes dont les revenus mensuels ne dépassent pas 2058 euros, peuvent jouir d’un dédommagement d’une somme maximale de 4116 euros, si bien sûr la voiture brulée a été détruite. C’est l’indemnisation par commission des victimes d’infractions. Pour profiter de cette indemnisation, plusieurs éléments sont nécessaires ; particulièrement celle d’avoir satisfait à votre assurance obligatoire. La demande devra être adressée à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions siégeant au tribunal de grande instance de leur région ou si une juridiction pénale a été saisie, à celle demeurant dans les compétences de cette juridiction.

Que recouvre votre assurance ?

En souscrivant une assurance, vous bénéficierez d’une garantie protection juridique qui vous servira pour la prise en charge de sinistre. Dans le cas où vous êtes assuré au tiers, sachez que, si les personnes qui ont vandalisé votre bien ne sont pas arrêtées, vous ne pourrez pas vous faire rembourser. C’est le même principe de dédommagement de responsabilité civile.

Si dans votre assurance voiture vous avez une option contre les incendies, le remboursement se fera en fonction de la valeur de votre véhicule et vous aurez sans doute à régler une franchise. Les dégâts d’incendie ou d’explosion qui touchent les commerces, qui sont très fréquemment des bâtiments occupés par des d’habitations, sont garantis contre ces éléments. Lors d’émeutes, les objets volés à l’extérieur ne sont pas couverts. La garantie vandalisme permet le remboursement des dégradations volontaires, mais quelques contrats conditionnent sa mise en jeu à la coexistence d’un vol. Si votre assurance comprend une garantie émeutes ou mouvements populaires, vous pouvez la faire jouer, mais selon certains contrats l’ampleur de cette garantie diverge.

Quels sont les recours ?

Deux possibilités s’offrent à vous : le recours contre un responsable physique et le recours contre l’état.
Lorsque le responsable du sinistre sera arrêté, il sera traduit en justice. Pour pouvoir espérer une indemnisation, il vous sera possible lors du procès de vous porter partie civile.
Si l’auteur du sinistre est mineur, vous devrez faire la même démarche au tribunal pour mineur.

Pour suivre l’évolution de la procédure judiciaire et voir à quel stade il se trouve, vous avez plusieurs possibilités mit à votre disposition :
o Au commissariat ou poste de police où vous avez fait votre dépôt de plainte.
o Si une information judiciaire à était fait par le juge judiciaire, vous pourrez vous renseigner auprès du greffe commun de l’instruction. Le parquet pourra de toute façon le faire si vous leur demandez.
o Si le procureur a reçu la transmission d’un dépôt de plainte, vous pourrez vous renseigner au bureau de l’ordre du parquet du tribunal de grande instance de votre région. Si un mineur est impliqué, se sera au greffe du juge pour enfants.

Si pour X raison vous ne pouvez faire jouer votre assurance, vous avez la possibilité de faire un recours contre l’état. (Article 92 de la loi n° 83-8 du 7 janv. 1983, codifié à l’article L. 2216-3 du Code général des collectivités territoriales. C’est le juge administratif qui décidera si le recours contre l’état entre bien dans leurs définitions d’attroupement ou de regroupement.

Quelle est la différence entre une voiture brulée et une voiture abîmée ?

Lorsque votre voiture est brutalisée par des vandales lors de violence urbaine se sera la garantie tous accident qui sera utilisée. Par contre, si votre voiture est incendie lors de ces violences urbaines, c’est l’assurance qui vous indemnisera à valeur d’un véhicule neuf ou à valeur du prix du véhicule. Mais cela pourra se faire que si vous avez souscrit une assurance auto avec une option facultative incendie.