Qu’est ce que c’est ? Comment ça marche ? Que couvre cette assurance ? La notion de bien confié, les différents types d’assurances de responsabilités, comment la résilier ?

Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile / RC:

L’assurance responsabilité civile, vous assure contre tous les risques corporels, matériels ou financiers, que vous faites à autrui mais pas à vous même. Cette assurance vous donne l’obligation de rembourser tous les dégâts fait à une tierce personne (tous dégâts doit être réparer, articles 1382 à 1386 du code civil) :
-par votre propre faute ; volontaire ou pas, et également par l’imprudence ou la négligence (art. 1382 et 1383)
-par les personnes dont vous êtes responsable : vos enfants ou ceux dont vous avez à la garde, employé de maison, etc. (Art. 1384. 1)
-par vos propres animaux ou ceux que vous gardez (art. 1385)
-par votre maison ou votre logement, en cas de ruine survenue à cause d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction. (Art. 1386)

Que couvre l’assurance responsabilité civile / RC :

L’assurance responsabilité civile ne garantit que les dégâts que l’assuré ou sa famille provoque.
Son rôle consiste à déterminer la victime à votre place si vous êtes responsable. Par contre, la RC ne joue que pour les dommages causés à un tiers.
Si vous causez l’accident, votre conjoint, vos parents/grands parents, vos enfants, les personnes vivants sous votre toit, les employés en service (baby-sitter, gardien, femme de ménage) ne sont pas considérés comme des tiers.
Tous dommages que l’assuré cause à ces personnes ou que ces personnes peuvent causer ne sont pas couverts. Exemple : Votre belle-mère ne pourra pas se faire remboursée auprès de votre assureur, ses lunettes cassées par vos enfants.

En revanche, ses mêmes personnes sont en principe, assurées pour les dommages causer à autrui. Il ne faudrait pas oublier de bien vérifier sur votre contrat la définition des tiers et des personnes assurées. Elle varie d’un contrat à l’autre. Il faudra également vérifier si les enfants majeurs ou les étudiants ne vivants plus chez vous, sont assurés. Si ce n’est pas le cas, il faudra demander une extension de garantie à votre assureur ou faire une nouvelle assurance responsabilité civile pour les enfants majeurs. La rc est quasiment intégrée à votre assurance multirisque habitation. Il s’agit de la responsabilité civile du chef de famille. Elle n’est pas obligatoire dans la vie privée.

Souscrire à une assurance responsabilité civile (RC) :

Avant de souscrire son assurance responsabilité civile, il faut d’abord déterminer si ça sera dans le cadre de la vie privée ou le cadre professionnel, car il est impossible de se faire assuré dans les deux cas en même. Surtout, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel, car il est vrai que c’est un peu compliqué de savoir si tous nos besoins entre bien dans le cadre de notre contrat assurance que l’on veux souscrit. Si nous-mêmes et toute notre famille sommes couverts, certain contrat n’assure que l’adhérent seul. Donc renseignez vous bien.
Certain contrat d’assurance multirisque habitation garantit la responsabilité civile. Il est donc inutile de prendre une rc. Quelques-unes des assurances responsabilité civile n’offre que des garantit très réduites, comme pour la responsabilité civile automobile par exemple.
Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnel, précisons que l’assurance rc d’entreprise à plusieurs désignations suivantes les différents établissements d’assurance qui propose le contrat. Cette assurance est divisée en deux parties qui sont :
Une couverture pour l’entreprise pour les dommages causés à autrui (fournisseur, clients, etc.) et une couverture pour les dommages causés pendant les prestations de service ou de réalisation des travaux.

Il existe plusieurs types d’assurances responsabilités civiles :
• La responsabilité civile vie privée la plus courante. Elle est utilisée dans le milieu scolaire
• La responsabilité civile circulation pour les véhicules
• La responsabilité civile villégiature.
• La responsabilité civile exploitation.
• La responsabilité civile professionnelle pour les entreprises.
• La responsabilité civile entreprise.
• La responsabilité civile décennale.
• La responsabilité civile mandataire sociale est un contrat fait pour les dirigeants d’entreprises afin de garantir toutes les responsabilités professionnelles de son activité.
• La responsabilité civile association.
• L responsabilité civile pour le chef de famille.
• La responsabilité civile propriétaire.
• La responsabilité civile locataire.